Après Berne, Saint- Gall et Winterthur, Zurich prépare une nouvelle loi permettant à la police d’expulser les marginaux et les «indésirables» du centre-ville. Les villes romandes résistent pour l’instant encore à cette mode qui fait tache d’huile.

Monique Keller
Publié le 22 septembre 2005

Marginaux, toxicomanes, alcooliques, SDF ou punks ne sont plus les bienvenus dans certaines villes suisses. Berne, Saint-Gall, Winterthur peuvent désormais chasser les indésirables des centres-villes, des gares et des parcs publics.

Le canton de Zurich vient lui aussi de mettre en consultation une loi destinée à limiter l'utilisation de l'espace public des personnes qui «dérangent». Pionnier en la matière, le canton de Berne a instauré un article d'éloignement en 1998 déjà, permettant à la police de «renvoyer temporairement des personnes d'un lieu ou leur en interdire l'accès s'il y a de sérieuses raisons de soupçonner qu'elles menacent la sécurité et l'ordre public».

Ce qui devait être une mesure de dernier recours à Berne est devenu une pratique quotidienne. Chaque année quelque huit cents personnes sont frappées d'une décision d'éloignement et sont exclues de certains lieux publics. Concrètement, durant trois mois au maximum, une personne n'a pas le droit de faire partie d'un groupe dans lequel, par exemple, sont consommés de l'alcool ou des drogues.

Cette loi ne fait pas l'unanimité: une motion socialiste demandant la suppression de cet article a été présentée l'an dernier au Grand Conseil bernois avant d'être rejeté à une faible majorité. Les opposants, les Verts notamment, ont décidé de combattre ce règlement en faisant appel à la justice. L'avocat écologiste Daniele Jenni a déposé la semaine dernière auprès du Tribunal fédéral (TF) treize recours contre des mesures d'éloignement prises par la ville de Berne. La plus haute cour du pays se prononcera pour la première fois à ce sujet. (voir ci-dessous).

«Cette pratique est une atteinte aux droits fondamentaux, dont la liberté de se déplacer fait partie», estime Daniele Jenni. Selon lui, ces droits ne peuvent pas être annihilés sur la base d'un soupçon, même fondé, que la sécurité et l'ordre public pourraient être perturbés. «C'est une manière de discriminer et criminaliser des gens qui n'ont commis aucun acte punissable, mais qui ont un mode de vie différent», dit l'avocat. «D'un point de vue juridique, la présomption d'innocence est bafouée».

De son côté, la ville de Zurich, travaillant avec le canton pour l'élaboration d'une nouvelle loi, espère avoir une meilleure prise sur les hooligans, les manifestants violents et les dealers, mais aussi les marginaux.

Interdiction de faire peur

«Aujourd'hui, la police doit attendre qu'un délit se produise pour intervenir. Il nous manque des moyens de prévention», explique Esther Maurer, directrice de la police communale zurichoise. Zurich compte aller plus loin que Berne. Le projet de loi prévoit d'éloigner les personnes qui «de par leur comportement induisent la répulsion et la peur». Dans le camp de la gauche et des écologistes les critiques pleuvent, qualifiant les critères d'arbitraire. La socialiste zurichoise, attaquée par son propre parti se défend de vouloir suivre une logique d'exclusion sociale. «Mon but n'est pas de vouloir préserver une image propre en ordre de la ville comme certains l'affirment.»

Pour ses adversaires, la nouvelle pratique s'inscrit dans un mouvement général de tolérance zéro, initié aux Etats-Unis et qui se répand comme une tache d'huile en Europe. «Les Romands sont encore épargnés par cette pratique, dit Daniele Jenni. Mais j'ai pu constater au mois de mai dans le cadre du Forum Social Suisse qu'il y a un grand intérêt de leur part».

13 recours au niveau fédéral

 

«J'aimerai que les juges répondent à cette question: peut-on exclure des gens de certains périmètres uniquement parce qu'ils se comportent de manière déplaisante?», dit Daniele Jenni. La semaine dernière l'avocat bernois écologiste a déposé auprès du Tribunal fédéral (TF) treize recours contre des exclusions de périmètre décidées par la ville de Berne.

Les Verts et la gauche non parlementaire essaient de s'opposer aux pratiques d'éloignement. En 2004, le tribunal administratif du canton de Berne avait rejeté 19 recours contre ces mesures. En juillet, treize autres recours similaires ont également été repoussés. Le conseiller communal Daniele Jenni veut faire examiner ces derniers par le Tribunal fédéral. Selon lui, le tribunal administratif a cerné la problématique dans sa décision, mais ne l'a pas résolue.

Il avait conclu que l'article sur les exclusions de périmètre dans le règlement de la police bernoise ne violait pas les droits fondamentaux. Un certain malaise s'est fait jour dans les discussions de la cour quant à la grande marge de manœuvre que l'article laisse aux organes de sécurité dans les cas particuliers.

En mai 2004, le rejet de la plainte collective par le Tribunal administratif cantonal bernois autorisait de fait la police à continuer de bannir des individus de la gare de Berne. Cette plainte émanait de 19 personnes à qui la police municipale bernoise avait interdit de séjourner dans le périmètre de la vieille-ville durant un et trois mois. (mk)

A Genève

 

A Genève les mesures d'éloignement ne sont pas à l'ordre du jour. Dans sa lutte antidrogue, le canton s'est doté en 2002 de mesures d'assignation locales. Celles-ci sont basées sur la loi fédérale sur le séjour. Elles interdisent aux étrangers et aux requérants d'asile dealers de circuler dans certaines zones du centre-ville, sous peine d'emprisonnement et d'expulsion. Quant aux assignations territoriales, elles interdisent aux dealers, enregistrés dans d'autres cantons, l'accès au territoire genevois. (cs)

Source : http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_test/enjeux/citoyens__22_9_.html

Vla une loi de merde qui, j'esepere ne vera pas le jour en France. Je plain toute les victime de cette loi. Ca me fait penser a de tres mouvais souvenirs